Recherche de questions (15^e législature)

• 25 juillet 2018

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  Question au Gouvernement n° 1114 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : Parlement

  Titre : calendrier législatif

  Question posée en séance
• 25 juillet 2018

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  Question au Gouvernement n° 1113 de M. Christian Jacob

  Rubrique : ordre public

  Titre : affaire Benalla

  Question posée en séance
• 24 juillet 2018

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  Question écrite n° 11213 de M. Paul Molac

  Rubrique : urbanisme

  Titre : Difficultés de stationnement en centre-ville

  Réponse publiée le 25 septembre 2018
• 24 juillet 2018

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  Question écrite n° 11212 de Mme Aude Bono-Vandorme

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Affaires européeennes - Transposition des directives - Statistiques

  Réponse publiée le 7 août 2018
• 24 juillet 2018

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  Question écrite n° 11211 de Mme Pascale Fontenel-Personne

  Rubrique : travail

  Titre : Conditions de travail des travailleurs des plateformes de livraisons ubérisées

  Question close sans réponse le 21 juin 2022
• 24 juillet 2018

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  Question écrite n° 11210 de M. Stéphane Testé

  Rubrique : transports routiers

  Titre : Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules de secours

  Réponse publiée le 18 décembre 2018
• 24 juillet 2018

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  Question écrite n° 11209 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : transports routiers

  Titre : Autoroute gratuite véhicules prioritaires

  Réponse publiée le 18 décembre 2018
• 24 juillet 2018

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  Question écrite n° 11208 de M. Stéphane Viry

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Liaisons TGV nord-sud entre Metz et Nancy

  Réponse publiée le 13 novembre 2018
• 24 juillet 2018

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  Question écrite n° 11207 de M. Thibault Bazin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Desserte TGV du Grand-Est de 2019 à 2023

  Réponse publiée le 13 novembre 2018
• 24 juillet 2018

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  Question écrite n° 11206 de M. Bastien Lachaud

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Desserte ferroviaire des zones rurales

  Réponse publiée le 12 février 2019