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17 juillet 2018Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Dissociation Drones - AéromodélismeRéponse publiée le 7 mai 2019
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17 juillet 2018Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Concurrence déloyale des locations de particulier à particulierRéponse publiée le 8 janvier 2019
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17 juillet 2018Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Baisse du nombre de départs en colonies de vacancesRéponse publiée le 16 octobre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA sur travaux de rénovation énergétiqueRéponse publiée le 14 août 2018
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17 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA à taux réduit et rénovation énergétique des bâtimentsRéponse publiée le 14 août 2018
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17 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA à taux réduit dans le secteur du bâtimentRéponse publiée le 14 août 2018
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17 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtimentRéponse publiée le 14 août 2018
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17 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétiqueRéponse publiée le 14 août 2018
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17 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA applicable aux travaux de restauration d'un patrimoine culturelRéponse publiée le 14 août 2018
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17 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Remise en cause taux réduit TVA rénovation énergétiqueRéponse publiée le 14 août 2018