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17 juillet 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Article 1401 du code général des impôtsRéponse publiée le 9 octobre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Inquiétude des collectivités sur l'augmentation de la taxe TGAP déchetsRéponse publiée le 8 janvier 2019
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17 juillet 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement impôt à la source - Conséquences petites entreprises artisanalesRéponse publiée le 16 avril 2019
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17 juillet 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source EHPADRéponse publiée le 23 avril 2019
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17 juillet 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la sourceRéponse publiée le 16 avril 2019
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17 juillet 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Nombre de parts fiscales à l'issue d'une séparation pour garde alternéeRéponse publiée le 31 décembre 2019
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17 juillet 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Hébergement en EHPAD et crédit d'impôtQuestion close sans réponse le 20 novembre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Conséquences du prélèvement à la source pour les entreprises de proximitéRéponse publiée le 16 avril 2019
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17 juillet 2018Rubrique : impôt sur la fortune immobilièreTitre : Location meublée dans le cadre d'une sociétéRéponse publiée le 13 novembre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : impôt sur la fortune immobilièreTitre : Droit d'information nécessaire à la détermination de la valeur imposable à l'IFIRéponse publiée le 13 novembre 2018