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3 juillet 2018Rubrique : élusTitre : Repésentation parlementaire : statut du collaborateurRéponse publiée le 28 août 2018
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3 juillet 2018Rubrique : élections et référendumsTitre : Réforme consitutionnelle - Élections à la proportionnelleRéponse publiée le 11 septembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Stockage de floculants sur les sites des stations d'épurationRéponse publiée le 31 juillet 2018
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3 juillet 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Exploitation en régieRéponse publiée le 11 septembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : défenseTitre : Modalité d'attribution de la médaille de la défense nationaleRéponse publiée le 11 septembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : défenseTitre : Formation des casques bleusRéponse publiée le 20 novembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : défenseTitre : Droit à l'ACAATA pour les militaire reconvertisRéponse publiée le 7 août 2018
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3 juillet 2018Rubrique : défenseTitre : Délai d'attente de l'habilitation DGA/OTAN pour les travailleurs détachésRéponse publiée le 20 novembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : déchetsTitre : REFIOM - Gestion des déchets - Réglementation européenneRéponse publiée le 22 janvier 2019
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3 juillet 2018Rubrique : déchetsTitre : Avenir des entreprises spécialisées dans le recyclage des déchets plastiquesRéponse publiée le 7 août 2018