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26 juin 2018Rubrique : ParlementTitre : Statut du suppléantRéponse publiée le 11 septembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : outre-merTitre : Transport aérien d'armes et munitions mises sous scellés - Outre-mer-HexagoneRéponse publiée le 8 janvier 2019
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26 juin 2018Rubrique : outre-merTitre : État d'alerte aux Antilles sur le chlordéconeRéponse publiée le 20 novembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : ordre publicTitre : Rave-parties : recensement du nombre de participantsRéponse publiée le 11 septembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : ordre publicTitre : Prostitution au cœur de ParisRéponse publiée le 10 juillet 2018
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26 juin 2018Rubrique : ordre publicTitre : Circulaire pour interdire les manifestations contestant le génocide arménienRéponse publiée le 5 février 2019
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26 juin 2018Rubrique : numériqueTitre : Développement du réseau de fibre optique en Deux-SèvresRéponse publiée le 25 décembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : numériqueTitre : Couverture numérique - Territoires ruraux de montagneRéponse publiée le 24 juillet 2018
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26 juin 2018Rubrique : moyens de paiementTitre : Facilitation des règlements par carte bancaire dès le 1er euro dans le commerceRéponse publiée le 4 décembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : moyens de paiementTitre : Distributeurs automatiques - Communes rurales - Service de proximitéRéponse publiée le 31 juillet 2018