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Page n°4116 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 19 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9682 de M. Sylvain Waserman
    Rubrique : Union européenne
    Titre : Rénover la politique commerciale européenne
    Réponse publiée le 18 décembre 2018
  • 19 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9681 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
    Rubrique : Union européenne
    Titre : Place de la langue française dans les Institutions européennes
    Réponse publiée le 7 août 2018
  • 19 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9680 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
    Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneurs
    Titre : Extension du titre restaurant aux travailleurs indépendants
    Réponse publiée le 16 avril 2019
  • 19 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9679 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
    Rubrique : travail
    Titre : Titres -restaurant
    Réponse publiée le 23 avril 2019
  • 19 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9678 de Mme Frédérique Lardet
    Rubrique : travail
    Titre : Prévention des risques professionnels
    Réponse publiée le 19 mars 2019
  • 19 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9677 de M. Rodrigue Kokouendo
    Rubrique : transports routiers
    Titre : Route nationale 2
    Réponse publiée le 18 décembre 2018
  • 19 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9676 de M. Jean-Philippe Ardouin
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Situation préoccupante de la ligne SNCF Saintes-Niort via Saint-Jean d'Angély
    Réponse publiée le 15 octobre 2019
  • 19 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9675 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Déblocage des crédits du CPER 2015/2020- ligne Nice Tende Cunéo Vintimille
    Réponse publiée le 11 décembre 2018
  • 19 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9674 de Mme Christine Pires Beaune
    Rubrique : tourisme et loisirs
    Titre : Aéromodélisme et loi « dromes »
    Réponse publiée le 9 octobre 2018
  • 19 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9673 de M. Éric Pauget
    Rubrique : terrorisme
    Titre : Personnes radicalisées libérées : pour des mesures protégeant les citoyens
    Réponse publiée le 23 juillet 2019
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