• Aller au contenu
  • Aller en bas de la page
Assemblée nationale
  • Basculer vers le site en anglais
    Basculer vers le site en allemand
Accèder à la page d'accueil
  • Accueil Accèder à la page d'accueil
  • Vos députés
  • Travaux parlementaires
  • Recherche
  • Connaître l'Assemblée
  • Découvrir les lieux
  • Mon compte
Accèder à la page d'accueil
Vos députés
Présidence 577 députés Groupes politiques Élections législatives
Travaux parlementaires
Séance publique Commissions et autres organes Europe et International Contrôle et évaluation Congrès Pétitions
Documents parlementaires
  • Projets de loi
  • Propositions de loi
  • Amendements
  • Textes adoptés
  • Rapports d'information
  • Rapports d'enquête
  • Rapports législatifs
  • Rapports sur l'application des lois
  • Baromètre de l’application des lois
  • Dossiers législatifs
  • Budget et sécurité sociale
  • Questions écrites et orales
  • Comptes rendus des débats
Connaître l'Assemblée
Rôle et pouvoirs de l'Assemblée
  • Fiches « Connaissance de l’Assemblée »
Organisation de l'Assemblée
  • Présidence
  • Conférence des Présidents
  • Bureau
  • Collège des Questeurs
  • Services
Statistiques et chiffres clés Transparence et déontologie Documents de référence( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... )
Histoire Juniors Anciennes législatures Liens vers les sites publics
Découvrir les lieux
Visiter l'Assemblée Visite virtuelle du palais Bourbon Assister à une séance Accès des chercheurs à l’Assemblée
Patrimoine La Bibliothèque Les archives Contacts et plan d'accès Photos libres de droit
Connexion & inscription
S'identifier S'identifier
Mot de passe oublié
Vous n'avez pas encore de compte ?
Enregistrez-vous S'inscrire
Accèder à la page d'accueil
Assemblée nationale
  • Questions 15e législature
  • Recherche de questions (15 e législature)

Recherche de questions (15e législature)


Recherche par critères

N° :

Intervalle

Intervalle

Page n°4131 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 19 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9532 de M. Gérard Menuel
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : Requalification fiscale des entrepôts logistiques en entrepôts industriels
    Réponse publiée le 29 janvier 2019
  • 19 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9531 de M. Jean-Pierre Cubertafon
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Timbre-taxe sur les paquets de tabac
    Réponse publiée le 8 janvier 2019
  • 19 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9530 de M. François Cornut-Gentille
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : TICPE - exonération
    Réponse publiée le 14 août 2018
  • 19 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9529 de Mme Anissa Khedher
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Rétablissement de la demi-part fiscale
    Réponse publiée le 24 juillet 2018
  • 19 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9528 de M. Jean-Philippe Ardouin
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Conséquence de la hausse de la CSG pour les gérants minoritaires et assimilés
    Réponse publiée le 29 juin 2021
  • 19 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9527 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Prélèvement à la source pour les Français travaillant à l'étranger
    Réponse publiée le 9 octobre 2018
  • 19 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9526 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Prélèvement à la source pour les Français qui bénéficient d'allégements fiscaux
    Réponse publiée le 2 avril 2019
  • 19 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9525 de M. Jean-François Eliaou
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Prélèvement à la source - TPE-PME
    Réponse publiée le 9 octobre 2018
  • 19 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9524 de M. Bertrand Sorre
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Prélèvement à la source
    Réponse publiée le 24 septembre 2019
  • 19 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9523 de M. Olivier Gaillard
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Mise en place du prélèvement à la source et profession des experts-comptables
    Réponse publiée le 16 avril 2019
1
...
4129
4130
4131
4132
4133
...
5224
Page n°4131 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
LCP
Accédez à toute
l'actualité de
la Chaine Parlementaire
OPEN DATA
Accédez à toutes
les données de
l'Assemblée nationale
BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE
UNE SEMAINE À L'ASSEMBLÉE
Une semaine à l'Assemblée

Inscrivez-vous à notre lettre Une semaine à l'Assemblée et recevez tous les vendredis dans votre messagerie les temps forts de l'actualité de la semaine à venir !

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits

Abonnez-vous à la lettre d'actualité

S'ABONNER À UN SERVICE
OUTIL D'ÉVALUATION LEXIMPACT
©Tous droits réservés Assemblée nationale 2019
Mentions légales | Accessibilité : partiellement conforme | Contacter le webmestre | Fils RSS | Gestion des cookies
Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00
Connexion & inscription
S'identifier
Mot de passe oublié
Vous n'avez pas encore de compte ?
Enregistrez-vous
Accueil
Vos députés
Présidence 577 députés Groupes politiques Élections législatives
Travaux parlementaires
Séance publique Commissions et autres organes Europe et International Congrès Pétitions
Documents parlementaires
Projets de loi Propositions de loi Amendements Textes adoptés
Rapports d'information Rapports d'enquête Rapports législatifs Rapports sur l'application des lois Baromètre de l’application des lois
Dossiers législatifs Budget et sécurité sociale Questions écrites et orales Comptes rendus des débats
Connaître l'Assemblée
Rôle et pouvoirs de l'Assemblée
  • Fiches « Connaissance de l’Assemblée »
Organisation de l'Assemblée
  • Présidence
  • Conférence des Présidents
  • Bureau
  • Collège des Questeurs
  • Services

Statistiques et chiffres clés Transparence et déontologie Documents de référence
( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... )

Histoire Juniors Anciennes législatures Liens vers les sites publics
Découvrir les lieux
Visiter l'Assemblée Visite virtuelle du palais Bourbon Assister à une séance Accès des chercheurs à l’Assemblée
Patrimoine La Bibliothèque Les archives Contacts et plan d'accès Photos libres de droit