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19 juin 2018Rubrique : agricultureTitre : Admissibilité aux aides PAC des surfaces pâturéesRéponse publiée le 24 juillet 2018
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19 juin 2018Rubrique : administrationTitre : Permis de conduire - Modalités de récupérationRéponse publiée le 11 septembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : administrationTitre : Lisibilité des documents administratifs en ligneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 juin 2018Rubrique : administrationTitre : Dématérialisation des démarches relatives aux permis de conduireRéponse publiée le 20 novembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : administrationTitre : Délai de paiement de travaux imprévusRéponse publiée le 25 septembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : administrationTitre : Cession de véhicules d'occasion immatriculés dans le FNIRéponse publiée le 15 octobre 2019
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19 juin 2018Rubrique : administrationTitre : Certification de nationalité françaiseRéponse publiée le 1er janvier 2019
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19 juin 2018Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Faute inexcusable de l'employeur et régime de sécurité sociale des marinsRéponse publiée le 2 octobre 2018
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14 juin 2018Rubrique : départementsTitre : expérimentation du revenu universel par les départementsQuestion posée en séance
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14 juin 2018Rubrique : défenseTitre : numérisation au ministère des arméesQuestion posée en séance