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12 juin 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Financement par la BEI d'équipements scolairesRéponse publiée le 8 janvier 2019
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12 juin 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Critères qualitatifs pour la mise en place des péages urbainsRéponse publiée le 26 février 2019
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12 juin 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Cohérence des DTA avec le développement durable et la transition énergétiqueRéponse publiée le 24 décembre 2019
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12 juin 2018Rubrique : agricultureTitre : Utilisation du cuivre dans la filière viticoleRéponse publiée le 31 juillet 2018
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12 juin 2018Rubrique : agricultureTitre : Soutien à la filière oléagineuse francilienneRéponse publiée le 31 juillet 2018
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12 juin 2018Rubrique : agricultureTitre : Renouvellement de l'approbation du cuivre par l'Union européenneRéponse publiée le 31 juillet 2018
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12 juin 2018Rubrique : agricultureTitre : Réhomologation du cuivre par l'Union européenneQuestion close sans réponse le 19 juin 2018
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12 juin 2018Rubrique : agricultureTitre : Réhomologation du cuivre au niveau européenQuestion close sans réponse le 19 juin 2018
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12 juin 2018Rubrique : agricultureTitre : Politique de lutte contre la mortalité considérable des abeillesRéponse publiée le 11 juin 2019
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12 juin 2018Rubrique : agricultureTitre : Politique agricole communeRéponse publiée le 3 juillet 2018