Recherche de questions (15^e législature)

• 12 juin 2018

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  Question écrite n° 9102 de M. Antoine Savignat

  Rubrique : administration

  Titre : Mediation préalable obligatoire

  Réponse publiée le 30 octobre 2018
• 12 juin 2018

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  Question écrite n° 9101 de M. Pierre Dharréville

  Rubrique : administration

  Titre : Effectifs des douanes

  Réponse publiée le 18 décembre 2018
• 12 juin 2018

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  Question écrite n° 9100 de Mme Anne-France Brunet

  Rubrique : administration

  Titre : Dysfonctionnements de la plateforme ANTS

  Réponse publiée le 28 août 2018
• 12 juin 2018

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  Question écrite n° 9099 de Mme Claire O'Petit

  Rubrique : administration

  Titre : Commissaires enquêteurs

  Réponse publiée le 22 janvier 2019
• 12 juin 2018

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  Question écrite n° 9098 de M. Bruno Fuchs

  Rubrique : administration

  Titre : Agence nationale des titres sécurisés

  Réponse publiée le 11 septembre 2018
• 7 juin 2018

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  Question au Gouvernement n° 975 de Mme Danièle Cazarian

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : coopération entre La France et l'Arménie

  Question posée en séance
• 7 juin 2018

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  Question au Gouvernement n° 974 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : emploi des personnes handicapées

  Question posée en séance
• 7 juin 2018

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  Question au Gouvernement n° 973 de M. Joël Aviragnet

  Rubrique : formation professionnelle et apprentissage

  Titre : réforme de l'apprentissage

  Question posée en séance
• 7 juin 2018

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  Question au Gouvernement n° 972 de Mme Cathy Racon-Bouzon

  Rubrique : enseignement

  Titre : téléphone portable à l'école

  Question posée en séance
• 7 juin 2018

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  Question au Gouvernement n° 971 de Mme Valérie Beauvais

  Rubrique : étrangers

  Titre : politique migratoire en Europe

  Question posée en séance