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12 avril 2022Rubrique : logementTitre : Le mal-logement en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Étalement des PGE pour les entreprises du secteur de l'hôtellerie restaurationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Situation des citoyens français qui vivent et travaillent au MexiqueRéponse publiée le 17 mai 2022
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12 avril 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Utilisation d'un véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnelQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Revalorisation du statut d'adjoint administratif territorialRéponse publiée le 17 mai 2022
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12 avril 2022Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022- infirmier(e)s puériculteurs(trices)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Conséquences de la mise en application du complément du traitement indiciaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : femmesTitre : Loi-cadre afin de mieux lutter contre les violences faites aux femmesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : femmesTitre : Déploiement des bracelets anti-rapprochementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Aménagement des épreuves du baccalauréat pour élèves en situation de handicapQuestion close sans réponse le 21 juin 2022