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5 juin 2018Rubrique : agricultureTitre : Droits de paiement de base (DPB) - Surfaces dites peu productivesRéponse publiée le 23 octobre 2018
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5 juin 2018Rubrique : agricultureTitre : Aide aux viticulteurs victimes des intempériesRéponse publiée le 11 septembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : agricultureTitre : Accompagnement des apiculteursRéponse publiée le 14 août 2018
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5 juin 2018Rubrique : administrationTitre : Redondance de l'attestation FFVE pour les véhicules anciens déjà immatriculésRéponse publiée le 2 juillet 2019
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5 juin 2018Rubrique : administrationTitre : Procédure de dématérialisation des cartes grisesRéponse publiée le 25 décembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : administrationTitre : Inquiétude des commissaires enquêteursQuestion close sans réponse le 2 octobre 2018
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5 juin 2018Rubrique : administrationTitre : Dysfonctionnement dans l'obtention des cartes grises et des permis de conduireRéponse publiée le 25 décembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : administrationTitre : Difficulté d'obtention des titres d'identitéRéponse publiée le 11 septembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Fin du financement des caméras-piétons pour les polices municipalesRéponse publiée le 13 juin 2018
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5 juin 2018Rubrique : outre-merTitre : Moyens du tribunal foncier de la Polynésie françaiseRéponse publiée le 13 juin 2018