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13 mars 2018Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Bénéfice net de la suppression de l'allocation logement accessionRéponse publiée le 2 juillet 2019
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13 mars 2018Rubrique : logementTitre : Publication du décret relatif au contrôle par les garantsRéponse publiée le 13 août 2019
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13 mars 2018Rubrique : logementTitre : Loyers impayésRéponse publiée le 24 décembre 2019
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13 mars 2018Rubrique : logementTitre : Baisse de l'aide au logement pour les personnes veuvesRéponse publiée le 19 novembre 2019
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13 mars 2018Rubrique : justiceTitre : Situation juridique des assistants familiauxRéponse publiée le 10 juillet 2018
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13 mars 2018Rubrique : justiceTitre : Inquiétudes réforme de la carte judiciaireRéponse publiée le 25 septembre 2018
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13 mars 2018Rubrique : intercommunalitéTitre : Mode de financement de l'élimination des déchets ménagers dans les nouvelles CDCRéponse publiée le 15 octobre 2019
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13 mars 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation - Petites communes - RuralitéRéponse publiée le 8 mai 2018
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13 mars 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'enlèvement d'ordures ménagèresRéponse publiée le 4 décembre 2018
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13 mars 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Compensation taxe d'habitationRéponse publiée le 4 septembre 2018