Recherche de questions (15^e législature)

• 13 février 2018

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  Question orale sans débat n° 193 de M. Pierre-Yves Bournazel

  Rubrique : ordre public

  Titre : La vente à la sauvette et l'occupation illégale du domaine public à Paris

  Réponse publiée le 23 février 2018
• 13 février 2018

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  Question orale sans débat n° 192 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : défense

  Titre : Avenir de la base aérienne de Châteaudun

  Réponse publiée le 23 février 2018
• 13 février 2018

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  Question orale sans débat n° 191 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier

  Rubrique : voirie

  Titre : Désengagement de l'État sur le projet à deux fois deux voies de la RN 88

  Réponse publiée le 23 février 2018
• 13 février 2018

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  Question orale sans débat n° 190 de M. Éric Poulliat

  Rubrique : drogue

  Titre : La lutte contre le trafic de stupéfiants

  Réponse publiée le 23 février 2018
• 13 février 2018

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  Question orale sans débat n° 189 de Mme Typhanie Degois

  Rubrique : industrie

  Titre : Soutien aux industries hyper électro-intensives

  Réponse publiée le 23 février 2018
• 13 février 2018

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  Question orale sans débat n° 188 de Mme Stéphanie Do

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : Fermeture du site de Nestlé à Noisiel

  Réponse publiée le 23 février 2018
• 13 février 2018

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  Question orale sans débat n° 187 de Mme Fadila Khattabi

  Rubrique : transports routiers

  Titre : Mise en place d'un échangeur autoroutier entre Genlis et Dijon

  Réponse publiée le 23 février 2018
• 13 février 2018

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  Question orale sans débat n° 186 de M. Belkhir Belhaddad

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : Situation de l'aciérie d'Hagondange

  Réponse publiée le 23 février 2018
• 13 février 2018

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  Question orale sans débat n° 185 de Mme Graziella Melchior

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : Charte européenne des langues régionales et minoritaires

  Réponse publiée le 23 février 2018
• 13 février 2018

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  Question orale sans débat n° 184 de Mme Sylvie Charrière

  Rubrique : enseignement

  Titre : Diversification du statut des écoles hors contrat

  Réponse publiée le 23 février 2018