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24 janvier 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : moyens de l'administration pénitentiaireQuestion posée en séance
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24 janvier 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : situation dans les prisonsQuestion posée en séance
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24 janvier 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : mouvement social dans les établissements pénitentiairesQuestion posée en séance
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23 janvier 2018Rubrique : urbanismeTitre : Reconnaissance de la profession d'urbanisteRéponse publiée le 17 avril 2018
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23 janvier 2018Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Cumul de l'assurance chômage et d'une activité professionnelle non salariéeRéponse publiée le 7 août 2018
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23 janvier 2018Rubrique : travailTitre : Médecine du travail et simplification des procéduresQuestion close sans réponse le 9 mars 2021
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23 janvier 2018Rubrique : transports urbainsTitre : Statut des trottinettes électriques, des hoverboards, gyropodes, gyrorouesRéponse publiée le 11 septembre 2018
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23 janvier 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Suppression du passage à niveau de JonchesQuestion close sans réponse le 8 mai 2018
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23 janvier 2018Rubrique : transports aériensTitre : Projets de décret et d'arrêté NOR DEVA1514909D et NOR DEVA1514913ARéponse publiée le 10 avril 2018
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23 janvier 2018Rubrique : transports aériensTitre : Abandon du projet de Notre-Dame-des-LandesRéponse publiée le 25 décembre 2018