Recherche de questions (15^e législature)

• 18 janvier 2018

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  Question au Gouvernement n° 487 de M. Pierre-Henri Dumont

  Rubrique : immigration

  Titre : politique migratoire à Calais

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• 18 janvier 2018

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  Question au Gouvernement n° 486 de M. Loïc Dombreval

  Rubrique : animaux

  Titre : plan loup 2018-2023

  Question posée en séance
• 18 janvier 2018

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  Question au Gouvernement n° 485 de M. Gabriel Serville

  Rubrique : lieux de privation de liberté

  Titre : centre pénitentiaire de Remire-Montjoly

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• 18 janvier 2018

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  Question au Gouvernement n° 484 de Mme Caroline Abadie

  Rubrique : justice

  Titre : chantiers de la justice

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• 18 janvier 2018

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  Question au Gouvernement n° 483 de Mme Marie-Pierre Rixain

  Rubrique : interruption volontaire de grossesse

  Titre : accès à l'IVG

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• 18 janvier 2018

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  Question au Gouvernement n° 482 de M. Joaquim Pueyo

  Rubrique : lieux de privation de liberté

  Titre : sécurité dans les établissements pénitentiaires

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• 18 janvier 2018

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  Question au Gouvernement n° 481 de Mme Aude Luquet

  Rubrique : consommation

  Titre : obsolescence programmée

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• 18 janvier 2018

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  Question au Gouvernement n° 480 de M. Bruno Questel

  Rubrique : lieux de privation de liberté

  Titre : situation dans les prisons

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• 18 janvier 2018

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  Question au Gouvernement n° 479 de Mme Marie-France Lorho

  Rubrique : immigration

  Titre : politique migratoire

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• 18 janvier 2018

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  Question au Gouvernement n° 478 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : transports aériens

  Titre : projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes

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