Recherche de questions (15^e législature)

• 4 octobre 2017

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  Question au Gouvernement n° 112 de M. Éric Woerth

  Rubrique : finances publiques

  Titre : Projet de loi de finances pour 2018

  Question posée en séance
• 4 octobre 2017

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  Question au Gouvernement n° 111 de M. Olivier Serva

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Assises des outre-mer

  Question posée en séance
• 4 octobre 2017

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  Question au Gouvernement n° 110 de M. Hervé Saulignac

  Rubrique : finances publiques

  Titre : Projet de loi de finances pour 2018

  Question posée en séance
• 4 octobre 2017

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  Question au Gouvernement n° 109 de M. Michel Delpon

  Rubrique : finances publiques

  Titre : Projet de loi de finances pour 2018

  Question posée en séance
• 4 octobre 2017

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  Question au Gouvernement n° 108 de M. Stéphane Peu

  Rubrique : logement

  Titre : compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement

  Question posée en séance
• 4 octobre 2017

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  Question au Gouvernement n° 107 de Mme Alexandra Louis

  Rubrique : terrorisme

  Titre : attentat à Marseille

  Question posée en séance
• 4 octobre 2017

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  Question au Gouvernement n° 106 de M. Guy Teissier

  Rubrique : terrorisme

  Titre : attentat à Marseille

  Question posée en séance
• 3 octobre 2017

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  Question écrite n° 1740 de Mme Brigitte Liso

  Rubrique : voirie

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 5 mars 2019
• 3 octobre 2017

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  Question écrite n° 1739 de Mme Isabelle Rauch

  Rubrique : urbanisme

  Titre : Code de l'environnement : situations spécifiques

  Réponse publiée le 28 novembre 2017
• 3 octobre 2017

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  Question écrite n° 1738 de Mme Nathalie Elimas

  Rubrique : transports urbains

  Titre : Prolongation prime à l'achat des vélos à assistance électrique

  Réponse publiée le 20 mars 2018