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26 septembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Avis de contravention pour non désignation de conducteurRéponse publiée le 18 septembre 2018
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26 septembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Article 121-6 du code de la routeRéponse publiée le 18 septembre 2018
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26 septembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Personnel FLSRéponse publiée le 5 décembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Individus fichés « S » dans l'administration et les associations publiques.Réponse publiée le 22 octobre 2019
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26 septembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Anonymat des procédures pénalesRéponse publiée le 19 décembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Absence de décret sur l'anonymisation des actes de procédureRéponse publiée le 19 décembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : santéTitre : Vaccination obligatoireRéponse publiée le 31 octobre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : santéTitre : Syndrome Ehlers-DanlosRéponse publiée le 23 janvier 2018
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26 septembre 2017Rubrique : santéTitre : Remboursement des systèmes intégrés - DiabèteRéponse publiée le 20 février 2018
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26 septembre 2017Rubrique : santéTitre : Reconstruction mammaire : droit à l'information des patientesRéponse publiée le 28 novembre 2017