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26 septembre 2017Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : Réforme annoncée de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)Réponse publiée le 13 novembre 2018
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26 septembre 2017Rubrique : gens du voyageTitre : Fonds d'indemnisation de l'ÉtatRéponse publiée le 16 janvier 2018
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26 septembre 2017Rubrique : femmesTitre : Suivi des porteuses des implants contraceptifs EssureRéponse publiée le 10 octobre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : femmesTitre : Inquiétude formulée par les utilisatrices de la méthode de contraception EssureRéponse publiée le 10 octobre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : femmesTitre : Dangerosité de la méthode de stérilisation définitive EssureRéponse publiée le 10 octobre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : familleTitre : Accouchement sous XRéponse publiée le 31 octobre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : étrangersTitre : Prise en charge par l'État des mineur-e-s étranger-e-s non-accompagné-e-sRéponse publiée le 2 octobre 2018
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26 septembre 2017Rubrique : étrangersTitre : Identification des mineurs isolésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 septembre 2017Rubrique : état civilTitre : L'attribution de prénomRéponse publiée le 20 février 2018
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26 septembre 2017Rubrique : ÉtatTitre : Cessions d'actifs publics pour financer l'innovation de ruptureRéponse publiée le 6 mars 2018