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5 septembre 2017Rubrique : logementTitre : Baisse des allocations pour le logementQuestion close sans réponse le 21 juillet 2020
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5 septembre 2017Rubrique : laïcitéTitre : Suppression des menus de substitution dans la restauration scolaireRéponse publiée le 23 janvier 2018
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5 septembre 2017Rubrique : justiceTitre : Nombre de ressortissants étrangers détenus en FranceRéponse publiée le 13 février 2018
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5 septembre 2017Rubrique : justiceTitre : Historique des condamnations du fichier national des interdits de gérerRéponse publiée le 24 avril 2018
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5 septembre 2017Rubrique : industrieTitre : Réforme de la CSG et prise en compte des revenus locatifsRéponse publiée le 1er mai 2018
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5 septembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonération de charges sur les heures supplémentairesRéponse publiée le 28 novembre 2017
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5 septembre 2017Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Apprentissage, assurance de l'employeurRéponse publiée le 7 mai 2019
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5 septembre 2017Rubrique : ÉtatTitre : Organisation du territoire et réforme de l'ÉtatRéponse publiée le 10 avril 2018
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5 septembre 2017Rubrique : établissements de santéTitre : Réexamen d'une décision sur l'attribution d'un GHT pour l'hôpital de GisorsRéponse publiée le 26 décembre 2017
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5 septembre 2017Rubrique : établissements de santéTitre : Maisons de santé pluridisciplinaires - schéma d'implantationRéponse publiée le 26 décembre 2017