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29 août 2017Rubrique : mer et littoralTitre : Pêche illiciteRéponse publiée le 24 octobre 2017
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29 août 2017Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance fibromyalgieRéponse publiée le 17 octobre 2017
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29 août 2017Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Baisse du montant de l'aide personnalisée au logement (APL)Réponse publiée le 27 octobre 2020
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29 août 2017Rubrique : logementTitre : Dispositif issu de la loi dite « Pinel »Réponse publiée le 4 décembre 2018
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29 août 2017Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Camp Est effectifsRéponse publiée le 21 novembre 2017
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29 août 2017Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Sécurité des établissements scolaires français à l'étrangerRéponse publiée le 3 octobre 2017
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29 août 2017Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Conditions de travail - Statut - ATSEMRéponse publiée le 17 octobre 2017
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29 août 2017Rubrique : finances publiquesTitre : Réorganisation des trésoreries projetée sur Quissac et Saint-Hippolyte-du-FortRéponse publiée le 3 avril 2018
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29 août 2017Rubrique : finances publiquesTitre : Aide au financement des associations et fin de la réserve parlementaireRéponse publiée le 27 février 2018
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29 août 2017Rubrique : enseignement supérieurTitre : Accès des bacheliers à l'universitéRéponse publiée le 6 mars 2018