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Page n°5142 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 15 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 732 de M. Fabrice Brun
    Rubrique : régime social des indépendants
    Titre : Conséquences de la suppression du RSI pour les indépendants
    Réponse publiée le 14 novembre 2017
  • 15 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 731 de M. Éric Coquerel
    Rubrique : réfugiés et apatrides
    Titre : Non-respect du droit dans l'accueil des réfugiés
    Réponse publiée le 15 janvier 2019
  • 15 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 730 de M. Michel Zumkeller
    Rubrique : professions judiciaires et juridiques
    Titre : Huissier de justice
    Réponse publiée le 19 décembre 2017
  • 15 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 729 de M. Adrien Taquet
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Situation des praticiens diplômés hors Union européenne
    Réponse publiée le 14 novembre 2017
  • 15 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 728 de Mme Valérie Beauvais
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Orthophonistes hospitaliers
    Réponse publiée le 17 octobre 2017
  • 15 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 727 de M. Olivier Gaillard
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Évolution de la situation de la kinésithérapie hospitalière
    Réponse publiée le 14 novembre 2017
  • 15 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 726 de Mme Mathilde Panot
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Mouvement social dans le Rif
    Réponse publiée le 19 décembre 2017
  • 15 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 725 de M. Jacques Maire
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Budget de l'aide publique au développement
    Réponse publiée le 28 novembre 2017
  • 15 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 724 de M. Patrick Vignal
    Rubrique : police
    Titre : Cycles de travail des forces de l'ordre
    Réponse publiée le 12 décembre 2017
  • 15 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 723 de M. Jean-Louis Masson
    Rubrique : police
    Titre : Conditions d'emploi des personnels de la police nationale dans le Var
    Réponse publiée le 12 décembre 2017
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