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Page n°5162 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 8 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 547 de M. Arnaud Viala
    Rubrique : famille
    Titre : Réversion de la pension alimentaire
    Réponse publiée le 22 mai 2018
  • 8 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 546 de M. Frédéric Barbier
    Rubrique : famille
    Titre : Difficulté d'adoption à l'international
    Réponse publiée le 17 octobre 2017
  • 8 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 545 de M. André Chassaigne
    Rubrique : étrangers
    Titre : Procédure et délais prise rendez-vous titre de séjour
    Réponse publiée le 13 février 2018
  • 8 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 544 de M. André Chassaigne
    Rubrique : étrangers
    Titre : Carte de séjour portant la mention « salarié »
    Réponse publiée le 13 février 2018
  • 8 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 543 de M. Didier Quentin
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Procédure admission post-bac et orientation des futurs étudiants
    Réponse publiée le 6 mars 2018
  • 8 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 542 de M. Patrick Vignal
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Manque de places dans les universités françaises
    Réponse publiée le 6 mars 2018
  • 8 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 541 de M. Christophe Lejeune
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Maîtres de conférences qualifiés au titre de professeur des universités
    Réponse publiée le 20 février 2018
  • 8 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 540 de M. Vincent Rolland
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Dysfonctionnements APB
    Réponse publiée le 6 mars 2018
  • 8 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 539 de M. Martial Saddier
    Rubrique : enseignement maternel et primaire
    Titre : Application du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017
    Réponse publiée le 21 novembre 2017
  • 8 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 538 de M. Guillaume Peltier
    Rubrique : enseignement
    Titre : Suppression des enseignements de langues et cultures d'origine (ELCO)
    Réponse publiée le 17 mars 2020
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