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1er août 2017Rubrique : transports ferroviairesTitre : Difficultés rencontrés par les usagers de la ligne Paris-GranvilleRéponse publiée le 28 novembre 2017
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1er août 2017Rubrique : transportsTitre : Publication arrêté relatif à la mobilité géographique des professionnels taxiRéponse publiée le 28 novembre 2017
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1er août 2017Rubrique : télécommunicationsTitre : Couverture numérique et téléphoniqueRéponse publiée le 5 novembre 2019
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1er août 2017Rubrique : sportsTitre : Surveillance des piscines publiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er août 2017Rubrique : sportsTitre : Les sports de combats mixtesRéponse publiée le 16 octobre 2018
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1er août 2017Rubrique : sportsTitre : Calendrier de parution des décrets d'application relatifs à loi n° 2017-261Réponse publiée le 7 novembre 2017
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1er août 2017Rubrique : services publicsTitre : Services publicsRéponse publiée le 24 octobre 2017
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1er août 2017Rubrique : sécurité socialeTitre : Calcul des droits AAH et ALSRéponse publiée le 27 février 2018
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1er août 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Ubérisation des écoles de conduiteRéponse publiée le 24 avril 2018
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1er août 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Réglementation du stationnement gênant sur les voies privéesRéponse publiée le 31 octobre 2017