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25 juillet 2017Rubrique : télécommunicationsTitre : Haut-DébitRéponse publiée le 3 octobre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA - régime applicable - monuments commémoratifsRéponse publiée le 5 septembre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : sécurité socialeTitre : Non remboursement des patchs morphiniquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 juillet 2017Rubrique : sécurité socialeTitre : Déremboursement des injections d'acides hyaluroniquesRéponse publiée le 12 septembre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Établissements d'enseignement de la conduiteRéponse publiée le 24 avril 2018
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25 juillet 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : État du réseau des sirènesRéponse publiée le 11 septembre 2018
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25 juillet 2017Rubrique : santéTitre : Soutien en faveur de la recherche sur les cancers pédiatriquesRéponse publiée le 26 septembre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : santéTitre : Perturbateurs endocriniensRéponse publiée le 19 décembre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : santéTitre : Institut PasteurQuestion close sans réponse le 10 août 2021
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25 juillet 2017Rubrique : sang et organes humainsTitre : Plasma. normes de sécurité. conséquences.Réponse publiée le 10 octobre 2017