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Page n°5197 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 25 juillet 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 227 de Mme Valérie Boyer
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Prise en charge de l'autisme en France
    Réponse publiée le 19 septembre 2017
  • 25 juillet 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 226 de M. Jean-Charles Larsonneur
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Observatoire national des besoins des personnes handicapées
    Réponse publiée le 21 novembre 2017
  • 25 juillet 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 225 de Mme Virginie Duby-Muller
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Les conséquences fiscales de l'allocation supplémentaires d'invalidité (ASI)
    Réponse publiée le 7 décembre 2021
  • 25 juillet 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 224 de Mme Géraldine Bannier
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Accompagnement des adultes handicapés
    Réponse publiée le 21 novembre 2017
  • 25 juillet 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 223 de M. Charles de la Verpillière
    Rubrique : papiers d'identité
    Titre : Prévention de l'usurpation d'identité
    Réponse publiée le 20 novembre 2018
  • 25 juillet 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 222 de M. Benoit Simian
    Rubrique : papiers d'identité
    Titre : Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
    Réponse publiée le 24 octobre 2017
  • 25 juillet 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 221 de M. Vincent Ledoux
    Rubrique : papiers d'identité
    Titre : Modalités de dépôt des demandes de carte nationale d'identité
    Réponse publiée le 24 octobre 2017
  • 25 juillet 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 220 de M. Gabriel Serville
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Centre hospitalier Andrée Rosemon néonatal Guyane
    Réponse publiée le 8 août 2017
  • 25 juillet 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 219 de M. Gabriel Serville
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Attaque base stoupan
    Réponse publiée le 5 décembre 2017
  • 25 juillet 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 218 de Mme Isabelle Rauch
    Rubrique : ordre public
    Titre : Avenir base aérienne de Grostenquin et rassemblement gens du voyage
    Réponse publiée le 13 février 2018
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