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18 juillet 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : AAH - déconjugalisation des ressourcesRéponse publiée le 5 septembre 2017
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18 juillet 2017Rubrique : médecineTitre : Augmentation des délais pour obtenir un rendez-vous chez le médecinRéponse publiée le 5 décembre 2017
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18 juillet 2017Rubrique : maladiesTitre : Myélome multipleRéponse publiée le 24 octobre 2017
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18 juillet 2017Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Application des peines de prison en FranceRéponse publiée le 21 novembre 2017
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18 juillet 2017Rubrique : justiceTitre : Géolocalisation et enquêtes judiciairesRéponse publiée le 14 novembre 2017
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18 juillet 2017Rubrique : InternetTitre : Télécommunications-déploiement plan France très haut débitRéponse publiée le 5 novembre 2019
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18 juillet 2017Rubrique : InternetTitre : Développement des réseaux fixes à très haut débit en FranceRéponse publiée le 5 novembre 2019
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18 juillet 2017Rubrique : immigrationTitre : Hébergement en hôtel des immigrés illégaux et des demandeurs d'asileQuestion close sans réponse le 29 août 2017
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18 juillet 2017Rubrique : gendarmerieTitre : Effectifs réels de la gendarmerie dans le département des ArdennesRéponse publiée le 3 octobre 2017
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18 juillet 2017Rubrique : finances publiquesTitre : Mise en œuvre du dispositif d'indemnisation des aviseurs en matière fiscaleRéponse publiée le 27 février 2018