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Page n°63 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 29 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45046 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
    Rubrique : Internet
    Titre : Accessibilité numérique pour les personnes déficientes visuelles
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 29 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45045 de Mme Michèle Tabarot
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : Compensation de la taxe d'habitation - Décision du Conseil constitutionnel
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 29 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45044 de M. Frédéric Reiss
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Seuils applicables aux taux des contributions sociales
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 29 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45043 de M. Nicolas Forissier
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Demi part handicap & ancien combattant
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 29 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45042 de M. Jean-Luc Warsmann
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : CSG
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 29 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45041 de Mme Brigitte Liso
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Convention du 09/11 entre la République française et le Royaume de Belgique
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 29 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45040 de Mme Valérie Beauvais
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Augmentation CSG et CRDS
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 29 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45039 de M. Grégory Labille
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Réduction d'impôt - bénévoles - frais qu'ils engagent
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 29 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45038 de Mme Sylvie Tolmont
    Rubrique : hôtellerie et restauration
    Titre : Modalités de remboursement des prêts garantis par l'État
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 29 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45037 de M. Michel Larive
    Rubrique : handicapés
    Titre : Véhicules pour handicapé physique (VPH)
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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