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22 mars 2022Rubrique : services publicsTitre : Fonctionnement des services fiscaux dans les départementsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 mars 2022Rubrique : sécurité socialeTitre : Prise en charge par la sécurité sociale du TCAPSQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 mars 2022Rubrique : sécurité socialeTitre : Inscription de la complémentaire santé sur la carte Vitale des parentsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 mars 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Mortalité routière des cyclistesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 mars 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Immatriculation des motos de la catégorie « cross »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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22 mars 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Échange de permis de conduire ukrainien avec un permis français et réfugiésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 mars 2022Rubrique : sang et organes humainsTitre : Problèmes production et approvisionnement médicaments dérivés du plasmaQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 mars 2022Rubrique : sang et organes humainsTitre : Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFSQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 mars 2022Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Majoration pour enfants des retraités agricolesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 mars 2022Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraite complémentaire obligatoire des micro-entrepreneursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022