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13 avril 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)Réponse publiée le 22 juin 2021
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13 avril 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Grossistes pharmaceutiques régionaux et répartition taxe ACCOSSQuestion close sans réponse le 8 février 2022
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13 avril 2021Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Majoration du taux de réduction d'impôt IR-PME de 18% à 25%Question close sans réponse le 21 juin 2022
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13 avril 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Perceptions de contributions à l'audiovisuel public pour les hôtels et barsRéponse publiée le 27 avril 2021
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13 avril 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les restaurants/cafésRéponse publiée le 27 avril 2021
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13 avril 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Contribution à l'audiovisuelRéponse publiée le 27 avril 2021
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13 avril 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Annulation exceptionnelle de la CAP pour l'hôtellerie et la restaurationRéponse publiée le 27 avril 2021
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13 avril 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Vaccination des Français de l'étrangerRéponse publiée le 21 décembre 2021
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13 avril 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Stratégie vaccinale de la France pour ses ressortissants qui vivent à l'étrangerRéponse publiée le 25 mai 2021
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13 avril 2021Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Titularisation des personnels soignants contractuels des EhpadRéponse publiée le 3 août 2021