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30 mars 2021Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Baisse temporaire du taux de la TVA à 5,5 % dans le secteur de l'événementielRéponse publiée le 5 octobre 2021
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30 mars 2021Rubrique : sportsTitre : Situation du football amateur durant la crise sanitaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 mars 2021Rubrique : sportsTitre : Que M. le ministre laisse courir les Français !Question close sans réponse le 21 juin 2022
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30 mars 2021Rubrique : sportsTitre : La reprise et l'accompagnement du secteur du sport après la crise du covid-19Réponse publiée le 5 octobre 2021
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30 mars 2021Rubrique : sécurité socialeTitre : Réforme du financement de la psychiatrieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 mars 2021Rubrique : sécurité socialeTitre : Projet de décret de réforme du financement de la psychiatrieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 mars 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Surveillant de la baignadeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 mars 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Conditions de vie des «gamines à la dérive de Barbès» et insécurité grandissanteRéponse publiée le 3 août 2021
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30 mars 2021Rubrique : sang et organes humainsTitre : Statut du personnel soignant civil du ministère de la défense nationaleRéponse publiée le 21 septembre 2021
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30 mars 2021Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Quelle date pour la réforme des retraites agricoles ?Réponse publiée le 8 juin 2021