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Page n°96 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 8 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44716 de Mme Sabine Rubin
    Rubrique : justice
    Titre : Masques au tribunal de Bobigny
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 8 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44715 de M. Vincent Ledoux
    Rubrique : jeux et paris
    Titre : Publicité des paris sportifs et jeux d'argent
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 8 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44714 de M. Guillaume Larrivé
    Rubrique : industrie
    Titre : Opportunités, pour l'industrie, créées par le fonds européen de défense
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 8 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44713 de M. Sébastien Cazenove
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : Taxe d'habitation sur résidence secondaire
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 8 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44712 de M. David Habib
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : Taxe d'habitation - maisons d'assistantes maternelles
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 8 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44711 de M. Guillaume Larrivé
    Rubrique : immigration
    Titre : Immigration malienne
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 8 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44710 de M. Christophe Blanchet
    Rubrique : hôtellerie et restauration
    Titre : Remboursement des PGE et investissement dans le secteur CHRD
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 8 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44709 de M. Sébastien Cazenove
    Rubrique : hôtellerie et restauration
    Titre : Modalités de remboursement des PGE
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 8 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44708 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
    Rubrique : Français de l'étranger
    Titre : Pass culture pour les jeunes Français de l'étranger
    Réponse publiée le 5 avril 2022
  • 8 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44707 de Mme Karine Lebon
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Valorisation de l'apprentissage - La Réunion
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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