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4 avril 2023Rubrique : santéTitre : Interdiction des arômes dans tous les dispositifs qui contiennent de la nicotineQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 avril 2023Rubrique : santéTitre : État de la psychiatrie en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 avril 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Prise en compte des allocations d'enseignement pour le calcul de la retraiteRéponse publiée le 30 mai 2023
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4 avril 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Loi Dussopt 2019 - PoliceRéponse publiée le 24 octobre 2023
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4 avril 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Droit à pension concernant l'article 14 de la loi n° 91-715Réponse publiée le 30 mai 2023
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4 avril 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Droit à la pension de retraite pour les allocataires d'enseignementsRéponse publiée le 30 mai 2023
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4 avril 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Bonification du cinquième pour les policiers municipauxRéponse publiée le 20 juin 2023
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4 avril 2023Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Les conditions de résiliation d'une cession des droits d'auteurRéponse publiée le 5 septembre 2023
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4 avril 2023Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Injustice des taxes de la SACEM et de la SPRERéponse publiée le 25 avril 2023
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4 avril 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Retards de paiement des interprètes judiciairesRéponse publiée le 21 novembre 2023