Interdiction des arômes dans tous les dispositifs qui contiennent de la nicotine
Question de :
M. Thierry Frappé
Pas-de-Calais (10e circonscription) - Rassemblement National
M. Thierry Frappé interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la faisabilité et les modalités d'interdir les arômes dans tous les dispositifs qui contiennent de la nicotine, en dehors de celui du tabac. En date du 13 février 2023, le Comité national contre le tabagisme (CNCT), a réalisé cette demande concernant principalement les cigarettes électroniques.
Auteur : M. Thierry Frappé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé et prévention
Ministère répondant : Santé et prévention
Date :
Question publiée le 4 avril 2023
Date de clôture :
11 juin 2024
Fin de mandat