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Page n°1585 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 31 janvier 2023
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 147 de M. Jean-Félix Acquaviva
    Rubrique : agriculture
    Titre : Réforme de la PAC et avenir de l'élevage agro-sylvo-pastoral de la Corse
    Réponse publiée le 8 février 2023
  • 31 janvier 2023
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 146 de M. Jean-Hugues Ratenon
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Bénéficiaires de l'AAH arrivant à l'âge de la retraite
    Réponse publiée le 8 février 2023
  • 31 janvier 2023
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 145 de M. François Piquemal
    Rubrique : logement
    Titre : Débat sur l'anticipation de la fin de la trêve hivernale
    Réponse publiée le 8 février 2023
  • 31 janvier 2023
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 144 de M. Sylvain Carrière
    Rubrique : environnement
    Titre : Place Aristide Briand Sète
    Réponse publiée le 8 février 2023
  • 31 janvier 2023
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 143 de Mme Pascale Martin
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Exclusion des ESAT du bouclier tarifaire
    Réponse publiée le 8 février 2023
  • 31 janvier 2023
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 142 de Mme Félicie Gérard
    Rubrique : logement
    Titre : Implication des maires dans l'effort de construction de logement social
    Réponse publiée le 8 février 2023
  • 31 janvier 2023
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 141 de M. Thierry Benoit
    Rubrique : déchets
    Titre : Responsabilité élargie du producteur (REP)
    Réponse publiée le 8 février 2023
  • 31 janvier 2023
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 140 de M. Frédéric Maillot
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Pensions de retraite à La Réunion
    Réponse publiée le 8 février 2023
  • 31 janvier 2023
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 139 de M. Fabien Roussel
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Obtention d'un IRM à l'hôpital de Saint-Amand-les-Eaux
    Réponse publiée le 8 février 2023
  • 31 janvier 2023
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 138 de M. Christophe Blanchet
    Rubrique : agriculture
    Titre : Soutien à l'agriculture bio nationale
    Question posée en séance
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