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Page n°2059 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 9 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 794 de M. Bertrand Sorre
    Rubrique : Union européenne
    Titre : Prescription et délivrance de médicaments dans l'UE
    Réponse publiée le 3 janvier 2023
  • 9 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 793 de M. Aurélien Saintoul
    Rubrique : travail
    Titre : Plafonnement des indemnités prud'hommales - barème Macron
    Réponse publiée le 10 janvier 2023
  • 9 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 792 de M. Aurélien Saintoul
    Rubrique : transports urbains
    Titre : Plan canicule dans les transports en commun
    Réponse publiée le 22 novembre 2022
  • 9 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 791 de Mme Aurore Bergé
    Rubrique : transports routiers
    Titre : Gratuité de la portion francilienne de l'A10
    Réponse publiée le 18 octobre 2022
  • 9 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 790 de Mme Delphine Lingemann
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris
    Réponse publiée le 18 octobre 2022
  • 9 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 789 de M. Thomas Portes
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Interpellation sur la situation du train de marchandises Perpignan-Rungis
    Réponse publiée le 11 juillet 2023
  • 9 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 788 de M. Aurélien Saintoul
    Rubrique : transports aériens
    Titre : Limitation du trafic aérien en France
    Réponse publiée le 22 novembre 2022
  • 9 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 787 de Mme Florence Lasserre
    Rubrique : transports
    Titre : Conséquences de l'inflation - budget des autorités responsables de transport
    Réponse publiée le 31 janvier 2023
  • 9 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 786 de Mme Sabine Thillaye
    Rubrique : traités et conventions
    Titre : Accord de libre-échange Nouvelle-Zélande / Union européenne
    Réponse publiée le 20 décembre 2022
  • 9 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 785 de M. François Ruffin
    Rubrique : télécommunications
    Titre : Scopelec : M. le ministre fera-t-il tenir sa promesse à Orange ?
    Réponse publiée le 1er novembre 2022
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