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Page n°2112 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 319 de M. Philippe Gosselin
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Recrutement AESH
    Réponse publiée le 15 novembre 2022
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 318 de M. Jean-Charles Larsonneur
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Décret d'application relatif aux dispositifs intégrés
    Réponse publiée le 11 octobre 2022
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 317 de Mme Anne Brugnera
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Accessibilité numérique pour les personnes déficientes visuelles
    Réponse publiée le 24 janvier 2023
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 316 de M. Jean-Louis Thiériot
    Rubrique : personnes âgées
    Titre : Centres de ressources territoriales pour personnes âgées
    Réponse publiée le 30 mai 2023
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 315 de M. Frédéric Petit
    Rubrique : papiers d'identité
    Titre : Services consulaires - Français de l'étranger - Titres d'identité - Passeport
    Réponse publiée le 22 novembre 2022
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 314 de M. David Valence
    Rubrique : papiers d'identité
    Titre : Délais d'édition des titres d'identité
    Réponse publiée le 24 janvier 2023
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 313 de M. Frantz Gumbs
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Manque d'accompagnement de l'État dans le domaine de la culture
    Réponse publiée le 11 octobre 2022
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 312 de M. Thomas Ménagé
    Rubrique : ordre public
    Titre : Multiplication des attaques aux mortiers d'artifice
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 311 de Mme Marie-France Lorho
    Rubrique : numérique
    Titre : Suppression de l'application TousAntiCovid
    Réponse publiée le 10 octobre 2023
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 310 de M. Thomas Ménagé
    Rubrique : moyens de paiement
    Titre : Extension du service « paiement de proximité »
    Réponse publiée le 4 octobre 2022
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