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Page n°2116 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 26 juillet 2022
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    Question écrite n° 279 de M. Jean-Luc Bourgeaux
    Rubrique : handicapés
    Titre : Accompagnement des enfants en situation de handicap
    Réponse publiée le 3 janvier 2023
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 278 de M. Hubert Wulfranc
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Financements d'État consacrés aux missions de l'AFPA
    Réponse publiée le 29 novembre 2022
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 277 de M. Bruno Bilde
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Sur l'inégalité de traitement des salariés de la filière socio-éducative
    Réponse publiée le 18 octobre 2022
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 276 de Mme Sabine Thillaye
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Revalorisation des salaires des agents des chambres consulaires et du CEA
    Réponse publiée le 20 septembre 2022
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 275 de M. Julien Bayou
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Quelle prise en compte de l'ancienneté des contractuels en formation CAPEJS ?
    Réponse publiée le 29 novembre 2022
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 274 de M. Joël Giraud
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Ancienneté des contractuels en formation CAPEJS titularisés comme PEG des INJS
    Réponse publiée le 29 novembre 2022
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 273 de M. Vincent Descoeur
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Uniformisation du droit d'accès aux emplois statutaires d'auxiliaires de soins
    Réponse publiée le 20 décembre 2022
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 272 de Mme Cécile Untermaier
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Ségur de la santé - revalorisation des paramédicaux des centres municipaux -FPT
    Réponse publiée le 31 janvier 2023
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 271 de Mme Anne-Laure Blin
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Mise en place de la réforme des études de santé
    Réponse publiée le 29 novembre 2022
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 270 de M. Vincent Rolland
    Rubrique : étrangers
    Titre : Règle des 180/90 pour les ressortissants britanniques
    Réponse publiée le 16 août 2022
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