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Page n°2122 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 219 de M. Richard Ramos
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Aide salons et foires - liste établie - Artisanales de Chartres
    Réponse publiée le 20 septembre 2022
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 218 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Application de l'article L. 1111-3-1 du CGCT relatif à la différenciation
    Réponse publiée le 31 janvier 2023
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 217 de M. Hubert Wulfranc
    Rubrique : chasse et pêche
    Titre : Renforcer le contrôle de la pratique de la chasse avec arme à feu
    Réponse publiée le 14 novembre 2023
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 216 de M. Julien Bayou
    Rubrique : chasse et pêche
    Titre : Pêche au vif
    Réponse publiée le 7 février 2023
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 215 de Mme Cécile Untermaier
    Rubrique : chambres consulaires
    Titre : Salariés des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
    Réponse publiée le 30 août 2022
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 214 de M. David Habib
    Rubrique : chambres consulaires
    Titre : Agents CMA Revalorisation point indice
    Réponse publiée le 20 septembre 2022
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 213 de Mme Géraldine Bannier
    Rubrique : bioéthique
    Titre : Conséquence de la fixation d'un âge limite de 43 ans pour une PMA
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 212 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
    Rubrique : audiovisuel et communication
    Titre : Avenir et financement de l'audiovisuel public
    Réponse publiée le 25 octobre 2022
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 211 de M. Stéphane Peu
    Rubrique : assurances
    Titre : Pratiques abusives de compagnie d'assurances
    Réponse publiée le 4 octobre 2022
  • 26 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 210 de M. Dino Cinieri
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Suppression du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux
    Réponse publiée le 1er novembre 2022
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