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Page n°2142 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 12 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 73 de M. Thibault Bazin
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Déficits des maisons d'accueil spécialisé
    Réponse publiée le 7 février 2023
  • 12 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 72 de M. Jean-Louis Thiériot
    Rubrique : papiers d'identité
    Titre : Délai délivrance passeports et CNI
    Réponse publiée le 25 octobre 2022
  • 12 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 71 de M. Philippe Latombe
    Rubrique : numérique
    Titre : Offre Google Cloud-Thales
    Réponse publiée le 20 juin 2023
  • 12 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 70 de M. Guillaume Garot
    Rubrique : mort et décès
    Titre : Durée des congés autorisés lors du décès d'un parent proche
    Réponse publiée le 20 septembre 2022
  • 12 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 69 de M. Damien Maudet
    Rubrique : médecine
    Titre : Déserts médicaux : y a-t-il des zones de non-droit, à la santé ?
    Réponse publiée le 8 novembre 2022
  • 12 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 68 de M. Thibault Bazin
    Rubrique : maladies
    Titre : Meilleure reconnaissance de la fibromyalgie
    Réponse publiée le 27 septembre 2022
  • 12 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 67 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : lois
    Titre : Taux de remise des rapports demandés par le Gouvernement
    Réponse publiée le 13 septembre 2022
  • 12 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 66 de Mme Soumya Bourouaha
    Rubrique : lois
    Titre : Prévenir les expulsions locatives en faisant appliquer la circulaire du 21 avril
    Réponse publiée le 8 novembre 2022
  • 12 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 65 de M. Raphaël Schellenberger
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Modification des critères d'attribution du dispositif « MaPrimeRénov »
    Réponse publiée le 1er novembre 2022
  • 12 juillet 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 64 de Mme Isabelle Santiago
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Revalorisation indiciaire personnels des SPIP
    Réponse publiée le 6 décembre 2022
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