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19 mars 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Marges exorbitantes des distributeurs de carburantQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Conséquences de l'évolution à la baisse des tarifs du guichet ouvertQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : élevageTitre : Difficultés rencontrées par les éleveurs d'oiseaux domestiques amateursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Annulation des crédits en rapport avec l'économie sociale et solidaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : droits fondamentauxTitre : Positions du Haut-commissariat aux droits de l'homme des Nations UniesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : donations et successionsTitre : L'automaticité d'application de pénalités fiscales lors de retard de successionRéponse publiée le 14 mai 2024
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19 mars 2024Rubrique : dépendanceTitre : Situation économique alarmante et manque de personnel dans les EHPADQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : dépendanceTitre : Financement des EHPADQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : départementsTitre : Baisse des recettes, mise en difficulté des missions sociales des départementsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : départementsTitre : ASS vers RSAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024