Question de : M. Julien Odoul
Yonne (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par les éleveurs d'oiseaux domestiques amateurs. Tout d'abord, depuis l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire, les éleveurs d'oiseaux en zone à risque particulier (ZRP) déplorent être soumis aux même restrictions sanitaires que les éleveurs avicoles. Ainsi, une confusion injuste est établie entre le monde avicole et les oiseaux de cages et de volières, qui impacte largement les éleveurs dont les oiseaux ne sont pourtant jamais en contact avec le milieu extérieur. Contrairement aux volailles, les oiseaux domestiques sont en confinement continu 365 jours sur 365, au même titre que leur transport et pendant tout type de rassemblements (expositions, concours, bourses etc.) qui se déroulent dans des endroits fermés. S'il existe une dérogation selon les départements, elle n'est malheureusement que très peu appliquée et pénalise en conséquence de nombreux éleveurs d'oiseaux domestiques. La deuxième problématique concerne la détention d'oiseaux soumise à des quotas aux termes du décret du 23 février 2017 et de l'arrêté du 8 octobre 2018. Or jusqu'à l'année 2023, il n'était pris en compte que les oiseaux adultes par dérogation. À la suite de la suppression de cette dérogation, tous les individus doivent dorénavant être pris en compte ce qui génère d'autant plus de difficultés dans les élevages. À titre d'exemple, certains psittacidés ne sont en âge de reproduire qu'à partir de 4 ou 5 ans et ne sont présentables en concours qu'à partir de 3 ans. Certains éleveurs dénoncent ainsi une limite de détention qui empêche, d'une part, de garder et présenter des oiseaux pour des concours ou des expositions et, d'autre part, restreint la reproduction d'oiseaux qui pourrait correspondre à des espèces en danger. Ainsi, M. le député demande à M. le ministre de différencier clairement le monde avicole des oiseaux de cages et de volières dans les normes restrictives liées à la grippe aviaire. Il lui demande également de revenir à la situation antérieure concernant les quotas de détention d'oiseaux et de réintroduire le principe de dérogation permis dans le décret du 23 février 2017 et dans l'arrêté du 8 octobre 2018.