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4 juin 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Fiscalité dans le sportQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : syndicatsTitre : Représentativité des organisations professionnelles en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : sportsTitre : Sur le risque d'exclusion d'Israël de la FIFAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : sportsTitre : Recrudescence des violences dans le football amateurQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Trottinettes électriques- Port du casqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Manque de places pour l'examen du permis de conduireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Inspecteurs du permis de conduireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Airbags Takata - Enjeu de sécurité routière et difficultés de remplacementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurité dans les transportsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Recours aux véhicules d'intérêt général prioritaires pour les gardes champêtresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024