Fiscalité dans le sport
Question de :
M. Victor Habert-Dassault
Oise (1re circonscription) - Les Républicains
M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la fiscalité dans le sport. Les activités sportives et leurs équipements sont, par principe, soumis à une TVA de 20 % (art. 278 du code général des impôts) même si quelques disciplines bénéficient d'un taux plus bas. Il souhaite connaître la somme collectée par l'État aux particuliers dans le cadre d'une activité ou de l'achat d'un équipement sportif.
Auteur : M. Victor Habert-Dassault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutée
Ministère interrogé : Comptes publics
Ministère répondant : Comptes publics
Date :
Question publiée le 4 juin 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat