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23 janvier 2024Rubrique : industrieTitre : Situation des entreprises industrielles face au surcoût écrêtement ARENHQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : industrieTitre : Report de l'interdiction des polymères non recyclablesRéponse publiée le 2 avril 2024
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23 janvier 2024Rubrique : industrieTitre : Dangers planant sur l'industrie française de l'armementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Mise en oeuvre de l'article 143 de la loi de finances pour 2024Question close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Dégressivité du taux d'imposition à la taxe foncièreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Application de l'article 143 de la LFI 2024Réponse publiée le 2 avril 2024
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23 janvier 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Retards de recouvrement des taxes d'aménagement : les collectivités mises à malQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Crédit d'impôt emploi à domicile et plan OSCARQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : immigrationTitre : Rapport de la Cour des comptesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : immigrationTitre : Gestion des frontières et les contrôles aux frontières en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024