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23 janvier 2024Rubrique : étrangersTitre : Gestion des OQTF et éloignement des étrangers en situation irrégulièreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : étrangersTitre : Communication données SOPQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : état civilTitre : Procédure de vérification d'opposabilité d'un divorce étrangerQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : état civilTitre : Conditions de remariage à l'étranger en l'absence d'une décision d'opposabilitéRéponse publiée le 27 février 2024
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23 janvier 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Fermeture des lits d'hospitalisationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Conséquences de l'inflation pour les établissements de santéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : entreprisesTitre : Statut des entreprises de taille moyenne au niveau européenRéponse publiée le 12 mars 2024
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23 janvier 2024Rubrique : entreprisesTitre : Guichet unique d'enregistrement de l'INPIRéponse publiée le 9 avril 2024
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23 janvier 2024Rubrique : entreprisesTitre : Fonctionnement de la plateforme guichet unique de l'INPIQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : entreprisesTitre : Difficultés financières auxquelles font face les entreprises de proximitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024