Question écrite n° 14449 :
Communication données SOP

16e Législature

Question de : M. Michel Guiniot
Oise (6e circonscription) - Rassemblement National

M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les données du module Signalement ordre public, mis en œuvre par le direction générale des étrangers en France depuis juillet 2023. Selon les dires de la Première ministre, en date du 4 janvier 2024, ce module « permettra d'ici quelques mois d'avoir un suivi de l'ensemble des signalements opérés par les préfectures tant pour les étrangers en situation régulière qu'irrégulière ». Il souhaite donc savoir si les données statistiques issues de ce module seront communiquées à la représentation nationale et si oui, sous quel délai.

Question clôturée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Guiniot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Ministère répondant : Intérieur et outre-mer

Date :
Question publiée le 23 janvier 2024

Date de clôture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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