Recherche de questions (16^e législature)

• 21 novembre 2023

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  Question écrite n° 13051 de M. Francis Dubois

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : PLOA : rémunération des enseignants en lycées agricoles et mode de calcul

  Réponse publiée le 16 janvier 2024
• 21 novembre 2023

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  Question écrite n° 13050 de M. Pierre Dharréville

  Rubrique : enseignement

  Titre : Nécessité de rendre effectives les séances d'éducation à la sexualité

  Réponse publiée le 19 mars 2024
• 21 novembre 2023

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  Question écrite n° 13049 de M. Sacha Houlié

  Rubrique : enseignement

  Titre : Modification du taux d'encadrement des sorties scolaires

  Réponse publiée le 19 mars 2024
• 21 novembre 2023

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  Question écrite n° 13048 de M. Stéphane Peu

  Rubrique : enseignement

  Titre : Menaces sur le Cnesco outil prospectif d'analyse des politiques éducatives

  Réponse publiée le 19 mars 2024
• 21 novembre 2023

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  Question écrite n° 13047 de M. Nicolas Meizonnet

  Rubrique : enseignement

  Titre : Enseignement de l'anglais à l'école

  Réponse publiée le 19 mars 2024
• 21 novembre 2023

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  Question écrite n° 13046 de Mme Christine Loir

  Rubrique : enseignement

  Titre : Demande de dérogation pour l'accès au CNED pour les élèves en sport étude

  Réponse publiée le 19 mars 2024
• 21 novembre 2023

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  Question écrite n° 13045 de Mme Marianne Maximi

  Rubrique : enfants

  Titre : Taux d'encadrement dans la protection de l'enfance

  Réponse publiée le 13 février 2024
• 21 novembre 2023

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  Question écrite n° 13044 de Mme Pascale Bordes

  Rubrique : enfants

  Titre : Mineurs non accompagnés (MNA) présents sur le territoire national français

  Réponse publiée le 27 février 2024
• 21 novembre 2023

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  Question écrite n° 13043 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : enfants

  Titre : Mineurs non accompagnés (MNA)

  Réponse publiée le 11 juin 2024
• 21 novembre 2023

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  Question écrite n° 13042 de M. Kévin Mauvieux

  Rubrique : enfants

  Titre : Congés paternité pour les agriculteurs

  Réponse publiée le 26 décembre 2023