Recherche de questions (7^e législature)

• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70815 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Impot sur les grandes fortunes

  Titre : Etablissement de l'impot

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70814 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Mutuelles

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70813 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres: Haut-Rhin

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70812 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70811 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Amenagement et protection: Haut-Rhin

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70810 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Affaires culturelles

  Titre : Politique culturelle: Corse

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70809 de M. Kergueris Aimé

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecins

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70808 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70807 de M. Tourne André

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70806 de M. Tourne André

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse