Recherche de questions (7^e législature)

• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69054 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69053 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Fonds europeen de developpement regional

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69052 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Fonds europeen de developpement regional

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69051 de M. Chapuis Robert

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail a temps partiel

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69050 de M. Chapuis Robert

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail a temps partiel

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69049 de M. Chapuis Robert

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69048 de M. Chapuis Robert

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69047 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Commerce de detail

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69046 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Commerce de detail

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69045 de M. Bourguignon Pierre

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Eleves: Seine-Maritime

  Question sans réponse